Conditions Générales de Ventes

Préambule
ATABLE.NC est une boutique en ligne de livraison de repas en Nouvelle-Calédonie 

Article 1

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de ventes entre ATABLE.NC via le site marchand www.atable.nc, les acheteurs et les vendeurs, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement.

Sont dits “acheteurs” les clients qui valident une commande sur le site marchand.

ATABLE.NC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 2

Articles
Le site vend via le site marchand www.atable.nc des repas et les livre

L’acheteur reconnaît accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3

Prix
Le prix de chaque article vendu est indiqué en Francs Pacifique XPF.

Article 4

Commande
Pour passer une commande, le client s’il le souhaite peut créer son compte client personnel, ceci n’est pas obligatoire.

Une fois que le panier est validé, le client doit obligatoirement signer les Conditions Générales de Vente afin de valider sa commande, indiquer son adresse de livraison et valider son mode de paiement.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le site accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le site se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.

Article 5

Modalité de paiement
Le règlement des achats se fait en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via la solution de paiement sécurisée EPAY NC fournis par la CSB (Calédonienne de Services Bancaires).

Responsabilité

ATABLE.NC ne saurait être tenue responsable d’éventuels défauts résultant d’un usage ultérieur ou contrefaçons des produits en vente sur son site et des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de ATABLE.NC ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, perte de données, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout autre problème involontaire.

Article 10

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ATABLE.NC. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de ATABLE.NC

Article 11

Données personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06 Janvier 1978, le site se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs lors d’un traitement automatisé y compris en utilisant des cookies.

Toujours conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour toute information ou réclamation, il peut contacter la société à l’adresse mail suivante : contact@atable.nc

Article 12

Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français tel qu’il est applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions relève des juridictions de Nouvelle-Calédonie.

Les parties et l’acheteur s’engagent cependant à rechercher un accord amiable avant d’entamer toute action judiciaire.